Charte du proche aidant

Cette Charte a pour objet non seulement de reconnaître des droits aux proches aidants mais également de leur donner une visibilité sociale dans l'aide qu'ils accordent souvent au détriment de leur vie personnelle, familiale et/ou professionnelle.

La finalité de la Charte est d'obtenir que les proches aidants soient à égalité de droits et de chance au même titre que n'importe quel citoyen.

1. Définition du proche aidant

Le proche aidant est une personne qui consacre régulièrement de son temps par défaut ou par choix pour aider au quotidien un être atteint dans sa santé et/ou son autonomie. Le proche aidant assure de façon suivie à titre non-professionnel et informel des services d'aide, de soins ou de présence permettant de compenser les incapacités, les difficultés ou encore d'assurer la sécurité, le maintien de l' identité et du lien social de la personne dépendante.

2. Solidarité cantonale

Le choix par la personne en situation de dépendance et/ou de handicap d'un proche aidant non professionnel, et la solidarité intrafamiliale, ne dispensent en aucun cas les autorités publiques cantonales et locales de leur obligation de solidarité à l'égard de la personne aidée et de l'aidant. Cette solidarité doit se traduire par une reconnaissance sociale officielle, assortie des droits sociaux et de tous types de soutien. L'aide apportée pourrait en outre faire l'objet d'une reconnaissance financière légale.

3. Solidarité familiale

Les familles sont, en règle générale, un lieu privilégié d'épanouissement des personnes en situation de dépendance et/ou de handicap. La solidarité familiale doit se développer en complémentarité et en bonne harmonie avec la solidarité cantonale.

4. Place du proche aidant dans les systèmes de santé

La place du proche aidant doit être reconnue et prise en compte, en tant que telle, dans toutes les politiques de santé et de protection sociale. Cette reconnaissance sociale doit "officialiser" le rôle de proche aidant. Le proche aidant a droit à des infrastructures de soins et à divers réseaux de soutien moral et psychologique sur lesquels il peut s'appuyer.

5. Statut officiel du proche aidant

Le proche aidant, dans le cadre de son action d'aidant, doit bénéficier de droits sociaux et de moyens pour accompagner la personne en situation de dépendance et/ou de handicap dans toutes les activités de la vie sociale. Le proche aidant doit bénéficier d'une égalité de traitement :

• en matière d'emploi : aménagement du temps de travail, congés, aide au retour à l'emploi, maintien des régimes de protection santé et de protection sociale;
• en matière d'accessibilité universelle : transports, logement, culture, communication… par une compensation financière;
• en matière de retraite : par la reconnaissance de son statut d'aidant;
• en matière de validation des acquis : par la reconnaissance de son expérience dans la fonction d'aide.

6. Qualité de vie

La qualité de vie de la personne aidée et celle de son aidant sont interdépendantes. Aussi convient-il de développer toutes politiques de prévention (maladie, fatigue, surcharge, épuisement…) permettant au proche aidant d'être en pleine capacité de répondre aux besoins de la personne aidée. L'aidant et la personne aidée doivent pouvoir être soutenus par des services et des structures de proximité agréés et habilités.

7. Droit au répit

Ce droit est une nécessité fondamentale et peut se traduire en termes de soutien, de renfort ponctuel en cas d'urgence, de services de suppléance et/ou de centres d'accueil temporaire de qualité pour une plus ou moins longue durée selon les besoins (temps de vacances, repos, santé…).

8. Information / formation

Le proche aidant doit être informé sur ses droits et devoirs. Le proche aidant doit avoir accès à toutes informations facilitant l'accomplissement de son rôle d'aidant. Il doit également avoir accès à toutes formations spécifiques visant une meilleure qualité de sa fonction d'aidant. Un système de formation doit être mis en place par les autorités publiques de concertation avec les organisations représentatives.

9. Evaluation

L'évaluation doit être permanente engageant tant les personnes aidées que les proches aidants, que les autorités publiques :

• évaluation des besoins tant de la personne aidée que de la personne aidante;
• évaluation des services rendus à termes réguliers et /ou à la demande : il revient aux autorités publiques de veiller au bon accomplissement et à la qualité de l'accompagnement de la personne  aidée, et de formuler les recommandations nécessaires.

La personne aidée et le proche aidant sont les premiers experts de leurs besoins et des réponses propres à les satisfaire. Ils doivent obligatoirement intervenir ou se faire représenter par une personne de leur choix dans les procédures d'évaluation.